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A-2.1, r. 6 - Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Si à l’ouverture de l’audition, l’une des parties fait défaut de comparaître, la Commission peut disposer de la demande de révision de la façon qu’elle croit la mieux appropriée.
D. 2058-84, a. 16.
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